Conditions

📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – MAWA FRANCE

1. Domaine d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MAWA France, exploité par la société L’Atelier du Display.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Partie contractante – conclusion du contrat

Le contrat de vente est conclu avec la société L’Atelier du Display.

La présentation des produits sur le site MAWA France constitue un catalogue en ligne sans engagement.

Le contrat est formé de manière ferme au moment de la validation de la commande par le Client et de sa confirmation par e-mail automatique.

Pour certains produits, notamment les cintres, une quantité minimale de commande de 10 pièces peut s’appliquer.

3. Commandes

Le Client sélectionne les produits et valide sa commande après vérification du panier.

La validation de la commande implique l’acceptation des prix, des produits et des présentes CGV.

L’Atelier du Display se réserve le droit de refuser toute commande anormale, frauduleuse ou en cas de litige antérieur.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Ils comprennent les coûts de préparation, d’emballage et de manutention.

Les frais de livraison sont ajoutés lors de la commande et peuvent varier selon le poids, le volume et la destination.

5. Paiement

Le paiement s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

Le débit intervient au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées en France métropolitaine (Corse incluse) et Monaco.

Les expéditions sont réalisées par transporteur.

6.1 Produits MAWA

Pour les produits issus de la marque MAWA :

la livraison s’effectue exclusivement par expédition
aucun enlèvement sur site n’est possible
les frais d’expédition sont calculés en fonction de la quantité et du pays de livraison

7. Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande.

Ils peuvent varier en fonction des disponibilités et des volumes de production.

8. Réception des marchandises – dommages transport

Le Client doit vérifier l’état des colis à réception.

En cas de dommage apparent, des réserves doivent être formulées immédiatement auprès du transporteur et confirmées par écrit dans les 24 heures.

À défaut de réserve, aucune réclamation liée au transport ne pourra être acceptée.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de L’Atelier du Display jusqu’au paiement complet.

10. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés en parfait état et dans leur emballage d’origine.

11. Garanties

Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

12. Responsabilité

L’Atelier du Display ne saurait être tenu responsable :

des retards de transport
des cas de force majeure
des dommages indirects
d’une mauvaise utilisation des produits

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.

14. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site MAWA France est protégé et demeure la propriété de L’Atelier du Display.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de L’Atelier du Display.

16. Conditions spécifiques MAWA

Les produits MAWA peuvent être soumis à des conditions spécifiques du fabricant, notamment :

quantité minimale de commande
conditions logistiques et de livraison
modalités de paiement ou de traitement de commande

Ces conditions peuvent compléter ou adapter les présentes CGV en fonction des produits concernés.

Notre Identifiant Unique CITEO: FR241173_01VOMK